Conditions générales

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après " CGV ") s'appliquent obligatoirement, dans leur version en vigueur au moment de la conclusion du contrat, à toutes les relations commerciales entre miniSchoggi GmbH (ci-après " miniSchoggi "), Steinhausen, et ses clients, c'est-à-dire des personnes morales ou physiques ou des sociétés de personnes. Elles font partie intégrante ou complémentaire de tous les contrats conclus via la boutique en ligne (www.minischoggi.ch), les boutiques partenaires ainsi que les places de marché, par téléphone, par e-mail ou par tout autre moyen approprié à la conclusion du contrat. Les conditions du client contraires ou différentes des présentes CGV ne s'appliquent que dans la mesure où où miniSchoggi a expressément accepté leur validité par écrit.

2. Enregistrement et protection des données

Le client est libre de s'enregistrer dans la boutique en ligne de miniSchoggi ou de passer une commande d'une autre manière. Dans tous les cas, il est tenu de fournir des informations exactes sur sa personne. miniSchoggi se réserve le droit de supprimer les données du client ou de bloquer un compte d'utilisateur à tout moment et sans avoir à se justifier.

Les données enregistrées servent exclusivement à des fins d'exploitation, en particulier à l'exécution des obligations découlant du contrat de vente et à l'envoi, à l'entretien et à la gestion d'une newsletter, si le client ne s'oppose pas expressément à la réception de celle-ci. La transmission de données d'utilisateur à des tiers à des fins nécessaires à l'exploitation est acceptée. Aucune responsabilité n'est assumée pour la sécurité des données transmises.

Le client accepte que miniSchoggi prenne des photos et des vidéos du client et des participants pour lesquels il a effectué une réservation ou qu'il transfère à ces derniers pendant les cours sur place et les cours en ligne, et qu'il les utilise lui-même à des fins publicitaires ou qu'il les transmette à des tiers et les publie. Cette autorisation et les droits qui y sont liés sont valables pour une durée et une zone géographique illimitées, pour une utilisation sur papier ou en ligne. Le client ainsi que les éventuels participants pour lesquels il a effectué une réservation ou qu'il transfère à ces derniers ont la possibilité de déclarer par écrit à miniSchoggi, avant le début du cours réservé, qu'ils ne sont pas d'accord avec la réalisation d'enregistrements photo et vidéo d'eux-mêmes et de leurs images. Les déclarations doivent être adressées par écrit à info@minischoggi.ch. Pour le reste, il est renvoyé à la déclaration de protection des données sur www.minischoggi.ch.

3. Conclusion du contrat

Les produits, services et prix publiés sur www.minischoggi.ch sont considérés comme des offres fermées, sous réserve de leur exactitude.

Le contrat est conclu dès que le client passe sa commande via la boutique en ligne ou par tout autre moyen approprié. L'accusé de réception généré automatiquement ne constitue pas une garantie de la disponibilité effective des produits commandés, mais confirme simplement au client la réception de sa commande par miniSchoggi.

Si le client commande un article dont le prix indiqué est erroné ou qui n'est pas disponible, les parties entrent dans une relation contractuelle de remboursement, dans le cadre de laquelle toutes les prestations déjà fournies doivent être remboursées. Les éventuels frais d'expédition occasionnés au client lors de la restitution sont à la charge de miniSchoggi. Toute autre revendication du client, notamment en matière de dommages et intérêts, est exclue.

4. Annulation et résiliation du contrat

L'acceptation de l'offre par le client est en principe ferme et irrévocable. Des exceptions sont possibles dans certains cas, mais sont laissées à l'appréciation de miniSchoggi et peuvent être liées à des frais de traitement. L'obligation de remplacement s'applique notamment à l'intérêt contractuel négatif, plus la dépréciation des produits commandés, mais au minimum un montant de 30 CHF.

miniSchoggi a le droit explicite de résilier unilatéralement le contrat ou d'exiger un paiement anticipé en cas d'évaluation négative de la solvabilité d'un client. Le client en sera immédiatement informé. Les droits éventuels du client sont exclus.

Le client est tenu d'accepter les produits commandés. S'il ne remplit pas cette obligation, miniSchoggi peut résilier le contrat et facturer les frais de manutention conformément au point 4 des présentes CGV.

5. Échange et retour

L'échange et le retour de produits ne sont en principe pas possibles. Exceptionnellement, un échange ou un retour peut être effectué à la discrétion de miniSchoggi. Le prix applicable est celui en vigueur le jour de l'échange. Les fabrications spéciales sur demande du client ainsi que les produits alimentaires ne peuvent pas être échangés ou retournés.

6. Offres et images de produits

L'offre de produits s'adresse aux clients domiciliés en Suisse ou dans la Principauté de Liechtenstein. Les livraisons ne sont effectuées qu'à des adresses en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein. Des adaptations de prix et des modifications d'assortiment ainsi que des adaptations d'images et d'informations sur les produits sont possibles à tout moment. Les données des images peuvent varier légèrement et ne servent qu'à une meilleure illustration. En outre, aucune étendue de produit ne peut être déduite des images. Toute responsabilité découlant d'adaptations, de données de produits et/ou d'images est déclinée.

7. Protection des mineurs

Lors de l'achat de produits contenant de l'alcool, le client confirme, en acceptant les CGV, qu'il a atteint l'âge de 18 ans. miniSchoggi est autorisé à poser des questions à tout moment.

8. Mention d'allergènes

Le client est lui-même responsable de la clarification des allergies. Si, en dépit de l'incertitude, il commande sans demande écrite expresse un produit qui déclenche une allergie, miniSchoggi s'en distancie expressément. Les meilleures informations possibles sur les allergies sont mises à disposition sur les plateformes. miniSchoggi remplit les exigences légales de déclaration des ingrédients conformément à l'ordonnance suisse sur les denrées alimentaires et exclut donc toute responsabilité.

9. Prix, disponibilité et frais de port

miniSchoggi s'efforce d'indiquer des prix et des indications de disponibilité actuels et véridiques sur www.minischoggi.ch et les plateformes. Des pénuries de livraison, des données de stock erronées, des problèmes techniques ou des erreurs humaines ne peuvent toutefois pas être exclus. Toutes les informations sur les produits, les services et les prix sont donc fournies sans garantie et ne doivent pas être considérées comme une assurance. Aucune responsabilité ne peut être assumée quant à l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité des informations publiées. L'impossibilité de livrer ou les informations erronées sur les prix constituent des motifs contractuels d'annulation conformément au point 3 des présentes CGV.

Tous les prix publiés sont des prix finaux, TVA comprise, hors frais d'expédition. Les frais d'expédition sont facturés conformément aux conditions d'expédition de miniSchoggi GmbH.

10. Conditions de paiement et Déclaration de consentement à l'examen de crédit et de risque

miniSchoggi livre en Suisse en principe contre facture (achat par numéro postal), mais se réserve le droit d'exiger un paiement anticipé (achat par numéro prépayé) en cas d'évaluation négative de la solvabilité d'un client. Dans ce cas, la commande sera traitée dès réception du paiement, le délai de livraison étant prolongé d'autant.

Afin de décider si la livraison peut être effectuée sur facture, une vérification de l'adresse et de la solvabilité est effectuée. Les données personnelles pertinentes pour le traitement de la commande et du paiement peuvent être transmises à l'Union Suisse Creditreform SCoop ainsi qu'à des entreprises partenaires à cette fin. La déclaration de protection des données (DPD) de Creditreform s'applique à cet égard.

Les remises ou les bons ne sont acceptés qu'aux conditions indiquées sur le bon. La saisie d'un code ou d'une valeur de bon s'effectue au cours du processus de paiement. Les remises non utilisées à cette occasion ne peuvent plus être accordées ultérieurement. Les rabais ne peuvent pas être cumulés.

11. Achat sur facture avec option de paiement par acomptes (PowerPay)

Avec PowerPay - Facture mensuelle, tu peux régler tes achats en ligne simplement par facture avec option de paiement échelonné. MF Group / PowerPay propose, en tant que prestataire de services de paiement externe, le mode de paiement "Paiement par facture". Lors de la conclusion du contrat d'achat, PowerPay prend en charge la créance de facture qui en résulte et gère les modalités de paiement correspondantes. En cas d'achat sur facture, accepte, en plus de nos CGV, les CGV de PowerPay. (powerpay.ch/fr/agb). Veuillez noter que les frais administratifs sont facturés par facture et que les frais supplémentaires sont facturés en cas de paiement partiel ou différé, conformément aux CGV de PowerPay.

12. Propriété

Jusqu'au paiement intégral du prix d'achat, la marchandise reste la propriété de miniSchoggi. Celle-ci est en droit d'inscrire une réserve de propriété au registre des pactes de réserve de propriété, aux frais de l'acheteur, si elle estime que sa créance est menacée.

13. Retard de paiement

En cas de livraison contre facture, le prix d'achat doit être payé dans les 14 jours nets à compter de la date de facturation. En cas de livraison contre paiement anticipé, le délai est de 14 jours nets.

Si le client ne respecte pas tout ou partie de ses obligations de paiement, tous les montants impayés à quelque titre que ce soit deviennent immédiatement exigibles et toutes les livraisons sont suspendues. En outre, un intérêt de retard de 8 pour cent sera appliqué, sans mise en demeure préalable.

A partir du deuxième rappel, miniSchoggi est en droit de facturer au client des frais de recouvrement de 15 CHF. miniSchoggi se réserve le droit de transmettre les opérations de recouvrement à Coop Protection Juridique ou à Creditreform AG.

Si un client est en retard de paiement ou s'il commet un autre manquement à ses obligations contractuelles, miniSchoggi se réserve le droit de résilier unilatéralement le contrat à tout moment.

14. Livraison

La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le client au moment de la commande. Les frais de livraison sont calculés et indiqués au cas par cas. La livraison peut également être effectuée en plusieurs fois, dans la mesure où cela est acceptable pour le client. miniSchoggi prend alors en charge les frais supplémentaires qui en résultent.

En cas de livraison de marchandises par une entreprise de transport, le client doit vérifier à la réception de la livraison qu'elle n'a pas été endommagée pendant le transport. Par sa signature, il confirme l'intégrité visuelle de la livraison, à moins qu'une réserve ne soit mentionnée. Dans ce cas, la responsabilité de miniSchoggi est exclue pour les dommages de transport visibles. Ceci ne s'applique pas aux vices cachés.

15. Garantie

Le client est tenu de vérifier immédiatement les éventuels défauts de la marchandise dès sa réception. Les réclamations correspondantes doivent être portées à la connaissance de miniSchoggi dans un délai de trois jours. De même, les vices cachés apparaissant pendant la période de garantie doivent être signalés dans les trois jours suivant leur constatation. Si le client omet de faire une réclamation dans le délai imparti, la marchandise est considérée comme acceptée. Les actions en garantie se prescrivent à l'égard des consommateurs, conformément à l'art. 210 CO, par deux ans à compter de leur livraison à l'acheteur ; à l'égard des clients professionnels qui ne relèvent pas de l'art. 210, al. 4, ch. b, le délai est de 12 mois. Un accord individuel, explicite et écrit sur l'exclusion de la garantie entre les parties reste réservé.

Sont exclus de la garantie les dommages résultant d'une manipulation ou d'un stockage inappropriés. Un traitement ou un stockage inapproprié est notamment le fait d'endommager, de modifier, de traiter ou d'exposer la marchandise à des températures réduisant sa qualité. miniSchoggi commercialise des denrées alimentaires et des produits commerciaux, c'est pourquoi les détériorations négligeables telles que de légères différences entre des produits de même type ou par rapport à l'image publiée ne constituent pas à elles seules un motif de retour.

miniSchoggi peut choisir d'honorer la garantie en remplaçant ou en remboursant le prix d'achat payé.

16. Retours

Si le client souhaite retourner les produits défectueux à miniSchoggi, il doit assumer lui-même les frais (y compris le dédouanement, la TVA, etc.) et les risques. Une copie de la facture d'achat doit être jointe.

17. Cours publics

Toutes les inscriptions à nos cours sont obligatoires. Les inscriptions aux cours sont prises en compte par ordre d'arrivée. La facture doit être réglée avant le jour du cours, compte tenu du délai de paiement ou, en cas d'inscription à court terme, avant le jour du cours. Dans le cas contraire, le participant s'engage à régler le montant dû en espèces sur le lieu de la formation.

miniSchoggi se réserve le droit d'annuler les cours en raison d'une demande insuffisante et sans donner d'autres raisons jusqu'à 5 jours avant le début du cours. Si le nombre minimum de participants au cours n'est pas atteint, nous réservons le droit d'annuler le cours. Dans un tel cas, le participant a la possibilité de participer alternativement à un autre cours ou de demander le remboursement intégral des paiements déjà effectués.

En cas d'annulation due à un cas de force majeure ou indépendante de la volonté de miniSchoggi, , miniSchoggi a le droit de proposer une date de remplacement ou d'offrir la valeur du cours sous la forme d'un bon pour d'autres cours. Un remboursement des frais de cours n'est pas possible dans de tels cas.

Une annulation de la participation au cours par le participant est possible jusqu'à 30 jours avant le début du cours, des frais administratifs de 50 CHF étant alors prélevés. Si le participant annule le cours à une date ultérieure, 100 % des frais de cours sont dus. De même, si le participant ne se présente pas le jour du cours sans raison valable, la totalité des frais de cours est due.

Une modification de la participation au cours par le participant est possible jusqu'à 30 jours avant le début du cours, des frais de dossier de 20 CHF étant alors prélevés. Si le participant modifie sa réservation à une date ultérieure, 50 % des frais de cours sont dus. Un changement de réservation plus tard que 48 heures avant le début du cours n'est pas possible et sera facturé comme une annulation.

Il n'existe aucun droit à participer aux cours publics. Si une personne ne peut donc pas participer de manière autonome ou adéquate à un cours, miniSchoggi a le droit d'interdire la participation à d'autres cours. Ceci d donner d'autres raisons et en remboursant l'intégralité du montant si d'autres réservations de cours ont été effectuées.

Aucune annulation n'est possible pour les cours individuels de chocolat, les réservations de groupe, les anniversaires, les événements d'entreprise et d'équipe ou tout autre cours. Le paragraphe 17 ne s'applique donc pas. Les propres conditions de l'espace événementiel qui ont été envoyées s'appliquent.

18. Cours en ligne en direct

Les cours en ligne en direct servent à la formation via une solution en ligne. MiniSchoggi utilise Zoom à cet effet. L'utilisateur est responsable du fonctionnement ainsi que de la qualité de la connexion Internet, miniSchoggi ne peut donner aucune garantie ni être tenu responsable à ce sujet.

Après l'inscription, le client reçoit le lien vers le zoom-meeting par e-mail et s'engage à y participer sous le même nom que celui indiqué lors de la réservation du cours. Une réservation est valable pour la participation d'un ménage.

Les cours en ligne en direct ainsi que les recettes et les documents envoyés sont exclusivement destinés à un usage privé, tout enregistrement des cours ainsi que toute transmission éventuelle des enregistrements ou des documents envoyés sont interdits, de même que toute utilisation commerciale.

Les cours en direct en ligne ne peuvent pas être annulés, mais l'inscription peut être transmise à une autre personne. Pour cela, il suffit d'envoyer un e-mail à events@minischoggi.ch avant le cours en direct en ligne afin que cette personne soit également autorisée à participer à l'événement.

Si tu souhaites changer de date ou de cours, tu peux le faire jusqu'à 48 heures avant le début du cours, moyennant des frais administratifs de 20 CHF. Passé ce délai, il n'est plus possible de modifier la réservation et le droit s'éteint.

MiniSchoggi a le droit d'enregistrer les événements en ligne en direct et d'utiliser ces enregistrements à des fins publicitaires.

19. Responsabilité

Les demandes de dommages et intérêts pour impossibilité d'exécution, pour violation du contrat, pour faute lors de la conclusion du contrat et pour acte illicite ou pour tout autre motif juridique sont exclues, tant à l'encontre de miniSchoggi qu'à l'encontre de ses auxiliaires d'exécution ou d'exécution, dans les limites autorisées par la loi, sauf en cas d'acte intentionnel ou de négligence grave. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages consécutifs à l'utilisation des produits.

L'acheteur ne peut en aucun cas prétendre à une indemnisation pour des dommages qui n'ont pas été causés à l'objet de la livraison lui-même, comme notamment les pertes de production, les pertes d'utilisation, les pertes de commandes, les prétentions de tiers, le manque à gagner ainsi que d'autres dommages consécutifs et indirects.

20. Juridiction compétente, lieu d'exécution et droit applicable

Sous réserve de dispositions légales impératives, le lieu de juridiction et d'exécution est Steinhausen, Zoug, Suisse.

Le contrat est soumis au droit suisse, la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue.

21. changements

miniSchoggi se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV si nécessaire.

22. droit d'auteur

Les droits d'auteur sur le site www.minischoggi.ch et l'ensemble de son contenu, notamment les textes, les images et le code source, sont entièrement détenus par miniSchoggi. Il est interdit de copier, de télécharger ou d'utiliser à des fins personnelles toute partie de ce site sans autorisation expresse et écrite.

23. Clause de sauvegarde

La nullité de certaines dispositions des présentes CGV ou du contrat de livraison conclu avec le client n'affecte pas la validité de toutes les autres dispositions. Les dispositions inefficaces sont remplacées par les normes légales pertinentes.

miniSchoggi GmbH, Beim Bahnhof 3, 6312 Steinhausen, janvier 2023